Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site boutique-laclairiere.fr, exploité par David Sery (micro-entreprise, SIRET : 89943404700010).

2. Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour animaux de compagnie (chiens et chats). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. La Clairière s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions publiées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La Clairière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé automatiquement. La Clairière se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement associés à la boutique. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis nos fournisseurs partenaires (dropshipping). Les délais estimés sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, la destination et la disponibilité des stocks. La Clairière ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

Commandes hors Union européenne : Les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, etc.) peuvent être soumises à des droits de douane et taxes d'importation selon la législation du pays destinataire. Ces frais sont entièrement à la charge de l'acheteur et ne sont pas inclus dans le prix de vente. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays avant de passer commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@boutique-laclairiere.fr
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Remboursement

En cas de rétractation validée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

10. Responsabilité

La Clairière ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

12. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.